Cinévallée

Le site internet Cinévallée sur lequel vous naviguez a été installé par son webmestre, ci-après dans les intervenants, pour l’association Cinévallée en janvier 2017. Il succède au blogspot du même nom sis sur le service de blogs de Google, //cinevallee.blogspot.fr/. Ce blog a été fermé dans le courant de l’année 2017 et les informations rapatriées.

1. Présentation du présent site Cinévallée, https://cinevallee.fr.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Cinévallée» (https://cinevallee.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et/ou de ses contenus:
Propriétaire : Association Cinévallée – Mairie de Juzet-de-Luchon, 31110.
Intervenants /Bureau 2022: Président de Cinévallée: Jean-Paul Durand (jeanpauldurand(at)neuf.fr). Président adjoint: Bernard Castagnet (castagnetbernard(at)wanadoo.fr). Secrétaire de Cinévallée: Elodie Cottereau, (contact(at)cinevallee.fr). Secrétaire adjoint: Roger Cussol (roger.cussol(at)wanadoo.fr). Trésorière de Cinévallée: Annabelle Harduin (annabelle.ha(at)aol.fr). Trésorier adjoint: Bruno Jannin (bruno.jannin(at)orange.fr). Webmestre et responsable technique du site de Cinévallée : Geneviève Perello (postmaster(at)cinevallee.fr).

Hébergeur : OVH.com, http://ovh.com. OVH, est le 1er acteur français de l’accès à Internet, 3e société d’hébergement dans le monde. OVH héberge les bases de données du blog gérées librement pas l’Association, fournit le domaine et les adresses.
Blog : WordPress, https://fr.wordpress.com. WordPress, logiciel libre de publication web est distribué gratuitement selon les termes de la GNU General Public License version 2: http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html.
Thème : la présentation est une libre adaptation du thème « IAMSocial » de Isabelle Garcia, http://www.aicragellebasi.social/, suivant les termes de Creative Commons : Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France : creativecommons.org

2. Conditions générales d’utilisation du blog

La navigation sur le site « Cinévallée» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et notamment de la Licence (CC). Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées en ligne à tout moment: elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.
Le site « Cinévallée» est mis à jour régulièrement par son webmestre et ses rédacteurs. Il est accessible en ligne à tout moment sauf interruption temporaire pour problèmes dus au serveur ou au logiciel du système de publication, problèmes dont le webmestre ne pourra être tenu pour responsable; ou bien interruption pour des raisons de maintenance, et ce sans avis préalable.
 L’alimentation du site «Cinévallée» en ressources, comme sa maintenance, pourront être suspendues à tout moment sans que ce choix en soit justifié.

3. Description des documents sur le blog

Le site « Cinévallée» a pour objet la présentation des activités de l’association Cinévallée, ainsi que ses propres ressources numériques.
Les éléments qui le composent : images, videos, documents de toutes nature, affichés sous cette forme de présentation, sont des productions personnelles ou collaboratives à visée pédagogique et non commerciales.
Tous les documents sur le site « Cinévallée» sont des présentations susceptibles d’être transformées pour cause de corrections ou d’être supprimés sans préavis.
Les images, textes ou sons intégrés dans ces présentations sont libres de droits sauf mentions contraires indiquées ou erreurs de la part de la Rédaction.
Le site avec les ressources numériques est placé sous la Licence (CC) indiquée en partie 5.

4. Technologies numériques

Le site « Cinévallée» utilise la technologie du logiciel CMS WordPress. Le créateur du site peut publier et distribuer les modifications faites sur le logiciel WordPress installé selon les termes de cette même licence GNU, General Public License version 2 http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html, sous laquelle est enregistré WordPress.
Le créateur du site ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à la navigation sur le site et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité système ou de toute autre manipulation fautive.
Le site « Cinévallée» contient des ressources numériques dont la bonne utilisation incombe à l’internaute, notamment, pour en lire les différents éléments, pour vérifier la compatibilité de logiciels appropriés et leurs mises à jour. Le créateur du site ne pourra être tenu responsable d’un accès invalide à ses ressources.

5. Licence

La licence est une licence Créative Commons : BY NC 3.0.
« Cinévallée », site et présentation des ressources avec la collaboration des membres de l’association susdite, est sous licence CC-BY-NC 3.0 non transposé.
Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – 3.0.
« Autorisation de partager (copier, distribuer et communiquer le matériel) à l’identique par tous moyens et sous tous formats sans usage commercial et en citant l’auteur et la source ».

6. Gestion des données personnelles.

6.a Droit d’accès à l’image

Le site « Cinévallée » peut montrer éventuellement certaines images de personnes physiques prises à la volée, sans volonté de portée un préjudice quelconque aux personnes. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant: pour un adhérent soit en faisant sa demande aux secrétaires ou webmestre directement lors d’une séance; soit en envoyant un courrier/courriel à l’adresse de contact(at)cinevallee.fr; pour un non-membre, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les documents seront alors floutés ou retirés du blog.

6.b Lettre d’information (Newsletter) et données personnelles

Par l’intermédiaire de sa Lettre d’informations Cinévallée collecte des informations personnelles dispensés de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les fichiers relatifs aux membres ou aux donateurs créés à partir d’un site web n’ont pas à être déclarés à la CNIL » .
« ./. les fichiers mis en œuvre dans le respect des conditions posées par la CNIL ne nécessitent plus de dépôt préalable d’une déclaration auprès d’elle. La procédure simplifiée est supprimée (abrogation de la norme 23) et remplacée par une dispense qui reprend en l’élargissant le contenu de la norme simplifiée 23, afin notamment de prendre en compte l’utilisation d’internet. (cf. page CNIL.)

L’envoi de la lettre d’informations se base sur un traitement de données personnelles indiquées par les abonnés qui en ont fait librement le choix (uniquement noms, prénoms et adresses mail), traitement exclusivement géré par l’association Cinévallée. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Consultez notre page. 

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site « Cinévallée » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, valides lors de la mise en ligne par ses rédacteurs. Ceux-ci déclinent toute responsabilité sur les contenus des sites ainsi visités au-delà de la date de mise en ligne du lien. L’internaute pourra toutefois communiquer via l’adresse postmaster(at)cinevallee.fr toute erreur afin de réactualiser ces liens si possible (cas des cibles obsolètes).
La navigation sur le site « Cinévallée» est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures anonymes de fréquentation du site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains documents. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Il peut aussi, tout aussitôt après sa visite, les supprimer. Il consultera pour ce faire toutes les informations utiles en ligne. (A titre indicatif : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_%28informatique%29).

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Cinévallée » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Le RGPD s’applique sur l’ensemble du site.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation).

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
CNIL: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. http://www.cnil.fr/
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Creative Commons : Organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des œuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. Elle offre gratuitement des licences. http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/deed.fr
RGPD : Règlement Général européen sur la Protection des Données.